plan national 2015-2018
18/10/2017 00:00:00 -
Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des écon...... l’œil Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 [2] vise le retour à l’équilibre à l’horizon 2020. Une ambition qui repose sur un plan de restriction budgétaire de 4,1
28/09/2017 00:00:00 -
Faire reculer la dépense publique à hauteur de 0,7 point de PIB. Tel est l’objectif affiché par le ...... de 1,5 milliard d’euros (dont les contrats aidés sont les principales cibles), 15 milliards d'euros seront toutefois consacrés à l’emploi dans le cadre du grand plan d'investissement 2018-2022. Pas mieux à
27/09/2018 09:30:54 -
Il existe divers plans d’action nationaux identifiant et précisant les besoins, de nature à guider e......Il existe divers plans d’action nationaux identifiant et précisant les besoins, de nature à guider et orienter les gestionnaires et porteurs de projets. Actuellement en vigueur : Plan Autisme 2013
16/06/2021 00:00:00 -
En plein contexte pandémique, l’enjeu est de taille et l’objectif double. « Il nous faut à la fois ...... pour les demandeurs d’asile. Côté prise en charge, le plan prévoit le développement de places spécialisées, dont 200 réservées aux personnes LGBT+ au sein du dispositif national d'accueil (DNA) d’ici à 2022
22/11/2017 00:00:00 -
Lors d’une rencontre le 9 novembre avec les responsables associatifs, le Premier ministre a cherché ....... Entouré des ministres de l’Éducation nationale et de la Transition écologique et solidaire, il a souhaité rassurer le secteur particulièrement secoué par les décisions du gouvernement en début
21/06/2018 12:00:00 -
Hormis des ajustements en terme notamment de calendrier, le Plan National Canicule (PNC) 2017 a été ...... fin 2018 pour mise en œuvre dès l'été 2019" afin de "tenir compte des enseignements passés". La traditionnelle instruction annuelle servant de support à la diffusion du Plan National Canicule (PNC
01/04/2020 01:00:00 -
Hauts-de-Seine. Depuis janvier 2019, l'équipe mobile de soutien à la scolarisation d’élèves autistes...... localisé (Pial) de Meudon-Chaville, un dispositif lancé à la rentrée 2018 suite à la présentation du plan d’action gouvernemental pour une école inclusive. « Après les directeurs, une session sera organisée
30/11/2018 12:00:00 -
A l'approche du coup d'envoi de la saison de l'hiver, le gouvernement a diffusé sa traditionnelle in...... aux vagues de froid". Comme les années précédentes, peu de changements sont à signaler. Alors que la plupart des collectivités territoriales ont déjà présenté leur plan "grand froid" pour la saison 2018-2019
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... précisée par décret. À ce jour, seule la notion de « handicaps rares » est rattachée au schéma national.Un schéma national a été publié, relatif aux handicaps rares, pour la période 2014-2018, téléchargeable
11/12/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 : détaille, pour l'hospitalière, les m...... (RPS) dans la fonction publique. Les établissements sont tenus d’élaborer un plan local d’évaluation et de prévention, sur la base d’un diagnostic partagé à effectuer avant la fin de l’année
21/05/2015 00:00:00 -
Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 : porte le ...... Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 : porte le plan national Canicule 2015 et détaille les actions à mettre en œuvre par les différents acteurs
27/09/2018 12:39:10 -
Depuis la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la v...... noterL’accord national de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif du 7 mai 2015, étendu par un arrêté du 4 février 2016 (JO du 17), déclare que le plan de formation fait partie
27/09/2018 12:39:10 -
Deux catégories d’actionsCette typologie est constituée de 2 catégories (C. trav., art. L. 6321-2 à ...... professionnelle, classée au sein du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et visant à l’acquisition d’un bloc de compétences. Pour chacune de ces catégories, la loi fixe les obligations
21/05/2015 12:00:00 -
Le plan national canicule devra être mis en place à compter du 1er juin prochain. Aucune évolution m......Le plan national canicule devra être mis en place à compter du 1er juin prochain. Aucune évolution majeure n’est à noter dans ses orientations. La désormais traditionnelle instruction
22/08/2017 00:00:00 -
Présenté le 12 juillet, le plan gouvernemental « Asile » est accueilli avec prudence par les associ...... des créations de places. Le gouvernement prévoit d’ouvrir 7500 lits supplémentaires dans le dispositif national d’accueil (DNA) entre 2018 et 2019. « Un effort sous-dimensionné qui n’est pas de nature à éviter
01/07/2015 12:00:00 -
Les textes encadrant le plan d’aide à l’investissement 2015 des établissements et services pour pers......Les textes encadrant le plan d’aide à l’investissement 2015 des établissements et services pour personnes âgées et handicapées sont parus. A noter cette année : la reconduction des priorités
18/03/2015 00:00:00 -
Redynamiser le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Un objectif......, manque de logements sociaux… Le 3 mars, Étienne Pinte, président du Conseil national de lutte contre l’exclusion (CNLE) a rappelé les faiblesses notoires du plan Pauvreté [1]. En vain ? La feuille de route
25/03/2015 12:00:00 -
L’administration revient sur les récentes modifications apportées au plan compte M22 applicable dans......L’administration revient sur les récentes modifications apportées au plan compte M22 applicable dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Les mises à jour du plan
22/01/2016 12:15:00 -
Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le déploiement du plan d'aide à l'investissement (PAI...... Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le déploiement du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2015 en faveur des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées, dont
31/10/2019 00:00:00 -
Dans le cadre du plan hivernal 2019-2020, qui démarrera le 1er novembre, le ministre de la Ville et...... du dispositif malheureusement inédite". Et la Fondation Abbé Pierre réitère sa demande d’un plan d’urgence pour enrayer la hausse des expulsions locatives face à un autre "triste record": en 2018, 15 993 ménages